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Maître Agathe BRANGEON

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Agathe BRANGEON, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal, Droit du dommage corporel
Barreau : Toulouse
Adresse : 2, rue Escoussières Montgaillard 31000 TOULOUSE

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La procédure de regroupement familial

La procédure de regroupement familial

Par Agathe BRANGEON le 03/06/2020 - 8 commentaires
A- Etape un : le dépôt de dossier : Si vous souhaitez effectuer un regroupement familial votre dossier devra être déposé à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de votre département. Il vous faudra remplir le formulaire dédié et joindre ... Lire la suite >
La pension alimentaire

La pension alimentaire

Par Agathe BRANGEON le 03/06/2020
Ce qu’il faut savoir : Dans une même famille, tous les membres sont de fait liés les uns les autres par une relation de solidarité. Ils se doivent donc mutuellement secours. La pension alimentaire est une manière d’aider financièrement ou en nature un membre de sa famille proche dans le besoin. En droit, elle ne ... Lire la suite >
Recours contre une OQTF

Recours contre une OQTF

Par Agathe BRANGEON le 03/06/2020 - 2 commentaires
L’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative qui accompagne généralement un refus du séjour. L’OQTF est une décision administrative qui à ce titre, est susceptible d’un recours devant le juge administratif. Ce recours peut être exercé par ... Lire la suite >
Obtenir la nationalité française

Obtenir la nationalité française

Par Agathe BRANGEON le 02/06/2020
Obtenir la nationalité française par attribution : Devenir français par la filiation : L’article 18 du Code Civil français indique : « est français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est français ». ATTENTION : concernant l’adoption, il convient ... Lire la suite >
Enfant en danger

Enfant en danger

Par Agathe BRANGEON le 02/06/2020
Violences physiques, psychologiques ou négligences Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119 ou cliquez sur www.allo119.gouv.fr. Il existe plusieurs types de violences pouvant constituer pour les enfants un danger nécessitant de les protéger. En ... Lire la suite >
Covid 19 et garde d'enfant

Covid 19 et garde d'enfant

Par Agathe BRANGEON le 02/06/2020
Principe : il faut maintenir les modalités fixées Les modalités de garde fixées par décision de justice ou par acte d’avocat : Si les modalités d’organisation relatives à la garde des enfants sont fixées par décision de justice ou acte d’avocat, elles doivent continuer à ... Lire la suite >
Confinement et violences conjugales

Confinement et violences conjugales

Par Agathe BRANGEON le 02/06/2020
Actions nationales : Il est clair que le confinement est particulièrement difficile pour les femmes victimes de violences conjugales qui sont enfermées avec leur conjoint, sans moment de répit dans la journée. Dans ces conditions, pas facile également de donner l’alerte. Ainsi, le gouvernement a mis en place un service ... Lire la suite >